Le rôle des Organismes Fonciers Solidaires

Qu'est-ce qu'un Organisme Foncier Solidaire (OFS) ?

Les Organismes Fonciers Solidaires (OFS) sont les acteurs centraux du Bail Réel Solidaire (BRS). Sans eux, il serait impossible de proposer des logements à prix réduit, accessibles aux ménages modestes, sur le long terme.

Mais que sont réellement les OFS, et quel est leur rôle dans le dispositif ?

Un OFS est une structure à but non lucratif, agréée par l’État, dont la mission est de séparer la propriété du terrain de celle du logement. Concrètement, l’OFS achète le foncier et le conserve, tandis que l’acheteur devient propriétaire du logement uniquement, en signant un bail réel solidaire (BRS) de longue durée (jusqu’à 99 ans).

Ces organismes peuvent être associatifs, publics ou parapublics, et travaillent en lien étroit avec :

  • les collectivités locales

  • les bailleurs sociaux

  • les promoteurs immobiliers

  • et parfois directement avec les futurs acquéreurs

Leur action permet de sortir le foncier de la spéculation immobilière et de garantir que les logements resteront durablement abordables, même en cas de revente.

Les missions d'un OFS

Faciliter l'accession à la propriété pour les ménages modestes

Les OFS permettent à des foyers qui n’ont pas accès au marché classique de devenir propriétaires, grâce à un prix d’achat réduit et un cadre sécurisé.

Encadrer et sécuriser les conditions de revente

L’OFS contrôle le respect des règles au moment de la revente : prix plafonné, nouvel acquéreur éligible, et validation du bail. Cela évite les dérives du marché libre.

Lutter contre la spéculation immobilière

En conservant la propriété du terrain, l’OFS sort le foncier du marché. Cela évite la flambée des prix et garantit que les logements resteront abordables à long terme.

Assurer un suivi dans le temps des propriétaires en BRS

Contrairement à un promoteur, l’OFS reste en lien avec l’acquéreur durant toute la durée du bail (jusqu’à 99 ans). Il veille au respect des engagements et accompagne les évolutions (revente, travaux, changement de situation…).

Garantir la pérennité du logement abordable sur le long terme

Le dispositif du BRS encadré par l’OFS empêche la revente à des prix libres. Cela garantit qu’un même logement restera accessible de génération en génération, à des conditions maîtrisées.

Les actions concrètes réalisées par un OFS

Acquiert le foncier

L’OFS achète les terrains (souvent avec l’aide des collectivités) pour les affecter à des projets d’accession sociale. Il reste propriétaire du sol, ce qui permet de faire baisser le prix d’achat du logement.

Valide l'éligibilité des candidats à l'achat ou à la revente

L’OFS vérifie que chaque acquéreur respecte les conditions de ressources et s’engage à occuper le logement en résidence principale. Il fait de même lors des reventes.

Signe un bail réel solidaire (BRS) avec l'acheteur

Il établit un contrat entre lui et l’acquéreur, qui donne le droit d’utiliser le terrain pendant 18 à 99 ans. Ce bail encadre les droits et les obligations du propriétaire du logement.

Participe à des projets immobiliers

Il peut travailler avec des promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités pour développer des programmes immobiliers BRS, en apportant le foncier et en garantissant la vocation sociale du projet.

Informe et accompagne les ménages

L’OFS joue souvent un rôle pédagogique. Il explique le fonctionnement du BRS, oriente les candidats vers les bons interlocuteurs, et les aide à monter leur projet.

Encadre les reventes

Quand un propriétaire souhaite revendre son bien, l’OFS définit le prix de revente maximum, valide le nouvel acquéreur et veille au respect du bail. Il garantit que le logement reste dans le dispositif.

Foire aux questions

Non. L'OFS reste propriétaire du terrain, mais vous êtes pleinement propriétaire de votre logement. C'est une relation de partenariat, formalisée par le Bail Réel Solidaire.
Oui. L’OFS est généralement votre premier contact si vous souhaitez acheter, revendre, ou poser une question liée à votre contrat BRS.
Oui, s’il ne respecte pas les conditions d’éligibilité. L’OFS veille à ce que le logement reste accessible à des ménages modestes, conformément à l’esprit du BRS.